Q-2, r. 40.1 - Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Article 22 Versions de la disposition

2023-08-30

22. Les produits visés par la présente catégorie sont les appareils électroniques qui servent à transmettre, recevoir, afficher, emmagasiner, produire, reproduire ou enregistrer des informations, des images, des objets, des sons ou des ondes ainsi que leurs accessoires, à l’exception des étuis, des accessoires décoratifs ou de transport ainsi que des produits conçus et destinés à être utilisés exclusivement en milieu industriel, commercial ou institutionnel.

La catégorie des produits électroniques est composée des sous-catégories prévues aux paragraphes ci-dessous, lesquelles comprennent les types de produits qui y sont énumérés:

1°  les ordinateurs de bureau ou portables ainsi que les tablettes électroniques;

2°  les dispositifs d’affichage, tels que les écrans d’ordinateur et les téléviseurs;

3°  les imprimantes, les numériseurs, les télécopieurs et les photocopieurs;

4°  les téléphones de tout type, les téléavertisseurs et les répondeurs téléphoniques;

5°  les produits électroniques portables non visés aux paragraphes 1 à 4, tels que les lecteurs de livres numériques, les systèmes de localisation GPS, les appareils photo, les émetteurs-récepteurs portatifs, les caméscopes, les baladeurs, les moniteurs d’activité physique, les montres intelligentes, les lunettes intelligentes ainsi que les petits appareils électroniques non visés par une autre sous-catégorie prévue au présent article tels que les cadres numériques;

6°  les produits électroniques non portables et non visés par une autre sous-catégorie prévue au présent article tels que les projecteurs, les consoles de jeux vidéo, les lecteurs, les enregistreurs, les graveurs ou les emmagasineurs de sons, d’images et d’ondes, les amplificateurs, les égaliseurs de fréquences, les récepteurs numériques et les autres produits électroniques non portables conçus pour être utilisés avec un système audiovisuel ou mis sur le marché dans des ensembles;

7°  les périphériques et les accessoires conçus pour être utilisés avec un produit visé à la présente section, tels que les câbles, les routeurs, les serveurs, les disques durs portatifs ou non, les cartes mémoires, les clés USB, les webcams, les écouteurs, les souris, les claviers, les haut-parleurs, les télécommandes et les manettes de jeu ainsi que les pièces de remplacement non visées par une autre sous-catégorie prévue au présent article et conçues pour être utilisées avec un produit visé par la présente catégorie;

8°  (paragraphe remplacé);

9°  (paragraphe remplacé);

10°  (paragraphe remplacé).

Pour les fins de l’application de la présente section, un ordinateur de bureau qui est intégré à un écran est considéré comme un produit de la sous-catégorie visée au paragraphe 1 du deuxième alinéa et un appareil électronique de poche multifonctionnel dont l’une des fonctions est celle de pouvoir l’utiliser pour téléphoner et dont les caractéristiques et les dimensions sont semblables à celles d’un téléphone cellulaire est considéré comme un produit de la sous-catégorie visée au paragraphe 4 de cet alinéa.

D. 597-2011, a. 22; D. 933-2022, a. 21; D. 1369-2023, a. 12.

2022-06-30

22. Les produits visés par la présente catégorie sont les appareils électroniques qui servent à transmettre, recevoir, afficher, emmagasiner, produire, reproduire ou enregistrer des informations, des images, des objets, des sons ou des ondes ainsi que leurs accessoires, à l’exception des étuis, des accessoires décoratifs ou de transport ainsi que des produits conçus et destinés à être utilisés exclusivement en milieu industriel, commercial ou institutionnel.

La catégorie des produits électroniques est composée des sous-catégories prévues aux paragraphes ci-dessous, lesquelles comprennent les types de produits qui y sont énumérés:

1°  les ordinateurs de bureau ou portables ainsi que les tablettes électroniques;

2°  les dispositifs d’affichage, tels que les écrans d’ordinateur et les téléviseurs;

3°  les imprimantes, les numériseurs, les télécopieurs et les photocopieurs;

4°  les téléphones de tout type, les téléavertisseurs et les répondeurs téléphoniques;

5°  les produits électroniques portables non visés aux paragraphes 1 à 4, tels que les lecteurs de livres numériques, les systèmes de localisation GPS, les appareils photo, les émetteurs-récepteurs portatifs, les caméscopes, les baladeurs, les moniteurs d’activité, les lunettes intelligentes ainsi que les petits appareils électroniques non visés par une autre sous-catégorie prévue au présent article tels que les cadres numériques;

6°  les produits électroniques non portables et non visés par une autre sous-catégorie prévue au présent article tels que les projecteurs, les consoles de jeux vidéo, les lecteurs, les enregistreurs, les graveurs ou les emmagasineurs de sons, d’images et d’ondes, les amplificateurs, les égaliseurs de fréquences, les récepteurs numériques et les autres produits électroniques non portables conçus pour être utilisés avec un système audiovisuel ou mis sur le marché dans des ensembles;

7°  les périphériques et les accessoires conçus pour être utilisés avec un produit visé à la présente section, tels que les câbles, les routeurs, les serveurs, les disques durs portatifs ou non, les cartes mémoires, les clés USB, les webcams, les écouteurs, les souris, les claviers, les haut-parleurs, les télécommandes et les manettes de jeu ainsi que les pièces de remplacement non visées par une autre sous-catégorie prévue au présent article et conçues pour être utilisées avec un produit visé par la présente catégorie;

8°  (paragraphe remplacé);

9°  (paragraphe remplacé);

10°  (paragraphe remplacé).

Pour les fins de l’application de la présente section, un ordinateur de bureau qui est intégré à un écran est considéré comme un produit de la sous-catégorie visée au paragraphe 1 du deuxième alinéa et un appareil électronique de poche multifonctionnel dont l’une des fonctions est celle de téléphone est considéré comme un produit de la sous-catégorie visée au paragraphe 4 de cet alinéa.

D. 597-2011, a. 22; D. 933-2022, a. 21.

2012-09-01

22. Les produits visés par la présente catégorie sont les appareils électroniques qui servent à transmettre, recevoir, afficher, emmagasiner ou enregistrer des informations, des images, des sons ou des ondes ainsi que leurs accessoires, à l’exception des étuis, des accessoires décoratifs ou de transport ainsi que des produits conçus et destinés à être utilisés exclusivement en milieu industriel, commercial ou institutionnel.

La catégorie des produits électroniques est composée des sous-catégories prévues aux paragraphes ci-dessous, lesquelles comprennent les types de produits qui y sont énumérés:

1°  les ordinateurs de bureau;

2°  les ordinateurs portables, les tablettes électroniques et les lecteurs de livres électroniques;

3°  les écrans d’ordinateurs et les téléviseurs;

4°  les imprimantes, les numériseurs, les télécopieurs et les photocopieurs;

5°  les téléphones cellulaires et satellitaires;

6°  les téléphones sans fil et conventionnels, les téléavertisseurs et les répondeurs téléphoniques;

7°  les claviers, les souris, les câbles, les connecteurs, les chargeurs et les télécommandes conçus pour être utilisés avec un produit visé à la présente section;

8°  les consoles de jeux vidéo et leurs périphériques, les projecteurs conçus pour être utilisés avec un équipement électronique, les lecteurs, les enregistreurs, les graveurs ou les emmagasineurs de sons, d’images et d’ondes, les amplificateurs, les égaliseurs de fréquences, les récepteurs numériques et les haut-parleurs conçus pour être utilisés avec un système audio vidéo, les types de produits visés par la présente sous-catégorie incluant ceux mis sur le marché dans des ensembles tels que les ensembles cinéma maison;

9°  les baladeurs numériques, les récepteurs radios, les stations d’accueil pour les baladeurs et autres appareils portables, les émetteurs-récepteurs portatifs, les appareils photos numériques, les cadres numériques, les caméscopes et les systèmes de localisation GPS;

10°  les routeurs, les serveurs, les disques durs, les cartes mémoires, les clés USB, les haut-parleurs, les webcams, les écouteurs, les dispositifs sans fil et les autres accessoires et pièces de remplacement non visés par une autre sous-catégorie prévue au présent article et conçus pour être utilisés avec un produit visé par la présente catégorie.

Pour les fins de l’application de la présente section, un ordinateur de bureau qui est intégré à un écran est considéré comme un produit de la sous-catégorie visée au paragraphe 1 du deuxième alinéa et un appareil électronique de poche multifonctionnel dont l’une des fonctions est celle de téléphone est considéré comme un produit de la sous-catégorie visée au paragraphe 5 de cet alinéa.

D. 597-2011, a. 22.